Archives de catégorie : Rapports

Les moyens consacrés au renseignement intérieur

rapport_informationDans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a dressé un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur.

Au terme de cette mission, un constat globalement positif de la situation actuelle peut être dressé. Les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur. Le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d’être pleinement mis en oeuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d’assurer leurs missions.

Toutefois, la crise syrienne a conduit à un « changement d’échelle » du défi terroriste qui fragilise les services. Compte tenu de l’évolution incertaine de la menace, il est nécessaire d’anticiper et de mettre en place une stratégie permettant d’accroître l’efficacité du renseignement intérieur à moyens constants.

Dans cette perspective, Philippe Dominati émet dix recommandations afin d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur et de mieux cibler les moyens dont disposent les services.

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La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d’une mutation

rapport_informationCréée en 2010, la direction de l’information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de la direction de la Documentation française. Reprenant leurs missions, la DILA, placée sous l’autorité du Premier ministre, assure la diffusion de l’information légale, édite des travaux de vulgarisation à destination des citoyens et facilite leurs démarches administratifs et leur accès au droit.

Dans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Publications officielles et informations administratives », a dressé le bilan de la fusion et étudié dans quelle mesure la DILA adapte l’exercice de ses missions à la révolution numérique en cours.

Reconnaissant les efforts déjà entrepris par la DILA pour se moderniser, Philippe Dominati suggère une accélération des réformes : c’est une véritable mutation qu’il convient de mener, afin de continuer à offrir aux citoyens un service de qualité, adapté aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, et en particulier Internet.

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Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d’entités rattachées au Premier ministre

rapport_informationLe projet de « Centre de Gouvernement » consiste en un regroupement de services et entités rattachés au Premier ministre, dans un ensemble immobilier au coeur de Paris. Le montage juridique retenu pour mener l’opération de réhabilitation des bâtiments, propriétés de l’Etat, est atypique et s’apparente à un « partenariat public public ».

Dans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », a étudié les modalités de mise en oeuvre de ce projet.

Sans en remettre en cause la pertinence et alors que les services et entités concernés disposent actuellement d’un parc immobilier dispersé, coûteux et ne répondant pas à leurs besoins, Philippe Dominati s’interroge sur le pilotage et le montage juridique et financier retenus, et formule cinq recommandations visant à améliorer les conditions de réussite de ce projet.

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