Archives de catégorie : Sénat

Question d’actualité sur l’attractivité de la France

M. Philippe Dominati. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Ce week-end, nous avons connu deux événements.

Le premier est anecdotique. À Cannes, on a roulé le tapis rouge en attendant la saison prochaine.

Le second est plus problématique. Voilà quatre ans, à la même époque, le Premier ministre britannique annonçait dérouler le tapis rouge pour que les entreprises françaises s’installent à Londres. Or nous avons appris ce week-end que Technip, entreprise française employant 37 000 salariés dans le monde, avait choisi d’installer son siège social à Londres, bien que l’État français en soit en partie actionnaire.

Ce n’est malheureusement pas la première entreprise à faire ce choix. Il fait suite aux départs de Lafarge, d’Alcatel, d’Alsthom, de Norbert Dentressangle, de Rhodia, de Sword Group et de tant d’autres au cours des quatre dernières années.

Les raisons sont connues : une fiscalité trop lourde et la rigidité trop importante du code du travail. Ce sont les conclusions du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre. Elles rejoignent l’avis de plusieurs auditeurs privés.

Pour les onze mois qui vous restent avant un nouveau projet pour la France, que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Vous avez été prévenus voilà quatre ans, mais aucune mesure importante n’est manifestement envisagée !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Continuer la lecture

Question d’actualité sur la sécurité

M. Philippe Dominati. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n’écoutant que sa conscience, a appelé le numéro de téléphone d’urgence anti-attentat, le 197. Grâce à ce geste, elle a probablement sauvé des vies, empêchant un triple attentat et permettant surtout à la police de neutraliser l’un des assassins du 13 novembre.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cette jeune femme attendait de la part de l’État un soutien, une reconnaissance, une assistance et surtout l’engagement de tout faire pour l’aider à réorganiser au mieux sa nouvelle vie.

Aujourd’hui, elle se sent abandonnée. Elle s’est trouvée dans la nécessité de courir un nouveau risque en contactant un certain nombre de médias, ainsi que le président de la Ligue des droits de l’homme, pour faire part de son isolement. Comment en est-on arrivé là ?

Monsieur le ministre, ma question est simple : comment l’État peut-il se déshonorer dans une situation pareille ? J’attends évidemment que vous me répondiez.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Continuer la lecture

Les moyens consacrés au renseignement intérieur

rapport_informationDans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a dressé un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur.

Au terme de cette mission, un constat globalement positif de la situation actuelle peut être dressé. Les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur. Le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d’être pleinement mis en oeuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d’assurer leurs missions.

Toutefois, la crise syrienne a conduit à un « changement d’échelle » du défi terroriste qui fragilise les services. Compte tenu de l’évolution incertaine de la menace, il est nécessaire d’anticiper et de mettre en place une stratégie permettant d’accroître l’efficacité du renseignement intérieur à moyens constants.

Dans cette perspective, Philippe Dominati émet dix recommandations afin d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur et de mieux cibler les moyens dont disposent les services.

Lire le rapport

La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d’une mutation

rapport_informationCréée en 2010, la direction de l’information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de la direction de la Documentation française. Reprenant leurs missions, la DILA, placée sous l’autorité du Premier ministre, assure la diffusion de l’information légale, édite des travaux de vulgarisation à destination des citoyens et facilite leurs démarches administratifs et leur accès au droit.

Dans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Publications officielles et informations administratives », a dressé le bilan de la fusion et étudié dans quelle mesure la DILA adapte l’exercice de ses missions à la révolution numérique en cours.

Reconnaissant les efforts déjà entrepris par la DILA pour se moderniser, Philippe Dominati suggère une accélération des réformes : c’est une véritable mutation qu’il convient de mener, afin de continuer à offrir aux citoyens un service de qualité, adapté aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, et en particulier Internet.

Lire le rapport