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Par 312 voix, le Sénat a
adopté à l’unanimité des votants, le texte législatif dit « Grenelle
1 », un an et demi après le démarrage du Grenelle de l’environnement.
Cette unanimité est suffisamment rare dans le cadre législatif pour être
soulignée, d’autant qu’un vote similaire avait déjà eu lieu à l’Assemblée
nationale. C’est l’occasion pour moi de vous présenter un processus
innovant qui, à la suite de larges et habiles tractations, détermine une
feuille de route pour la prochaine décennie et vise à mettre en place des
décisions à long terme en matière d’environnement et de développement
durable.
Faisant référence aux accords
de Grenelle de mai 1968, c'est-à-dire à une négociation menée au summum
de la crise alors que le Pays était presque au bord de la guerre civile,
le Grenelle de l’Environnement
désigne par analogie un débat lancé à l’initiative du Président de
la République dès octobre 2007 avec tous les représentants concernés et
souvent opposés dans le domaine de l’environnement.
Il fait suite au Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot
pendant la campagne présidentielle et qui avait rassemblé les
propositions de principaux candidats, répondant ainsi aux objectifs
européens du protocole de Lisbonne (2005), dans la droite ligne des
grandes conférences de Rio de Janeiro ou Johannesburg (2002) qui visaient
à inciter les Etats à réitérer leur engagement politique en faveur du
développement durable.
L’exercice était infiniment
délicat : il s’agissait de mettre d’accord des acteurs aussi
différents que les associations écologistes, le MEDEF, les collectivités ou
l’Etat sur six domaines d’actions prioritaires.
Cette méthode inédite de concertation a porté ses fruits puisqu’elle a
permis de faire émerger de nombreux consensus, même sur des sujets
réputés difficiles, comme les OGM, et de définir une feuille de route
contenant 263 engagements.
C’est un texte de grande
ampleur qui doit beaucoup à l’habileté du Ministre d’Etat Jean-Louis
BORLOO, puisque près de 800 amendements et 200 sous-amendements ont été
examinés et plus de la moitié des 163 amendements adoptés proviennent de
l’opposition. C’est ce projet de loi dit « Grenelle I » qui a
été adopté à l’unanimité au Sénat hier. C’est le Sénat qui devra
examiner, d’ici juin 2009, le « Grenelle II ». Six grandes
priorités sont déclinées, pour les bâtiments, les transports,
l’agriculture et la biodiversité, l’énergie, la santé environnementale et
gestion des déchets et l’information des consommateurs.
Les principaux objectifs de
ces textes sont d’une part, la lutte contre le réchauffement climatique
et l’anticipation de la rareté des ressources naturelles et énergétiques
en faisant des économies d’énergie, d’autre part, l’allégement de la
facture des Français et enfin, la consolidation de la croissance et de
l’emploi.
On estime à 250 € en moyenne
l’économie réalisée par une famille qui habite dans un logement social grâce à la rénovation
thermique et à 550 000, la création d’emplois dus aux
investissements engagés dans le bâtiment, les énergies renouvelables et la
rénovation thermique.
Les principales dispositions de ce Grenelle :
I/ Les bâtiments :
ü
Dans
le neuf : de
nouvelles normes d’isolation sont définies : consommation de 50 kwh/m2 contre 240 en moyenne aujourd’hui d’ici à 2010
pour les bâtiments et équipements publics et d’ici 2012 pour les logements
privés.
ü
Dans
l’ancien : un gros
effort de rénovation va être fait afin de réduire d’au moins 38 % d’ici
2020 la consommation d’énergie des bâtiments existants.
Les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont
augmenté de 15 % entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de
logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an
par famille sur les factures de chauffage et d’électricité ;
ü
Le
Grenelle II renforce l’exigence de diagnostic de performance énergétique
et entame une modification importante du code de l’urbanisme pour
l’adapter aux enjeux du développement
urbain durable.
II/ Les transports
Priorité
est donnée au rail et au transport fluvial. Le lancement de 2000 kilomètres
de lignes à grande vitesse d’ici 2020, et la mise en place d’un soutien
de l’État à la construction de transports urbains collectifs en site
propre est prévu. L’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids
lourds sur le réseau routier non concédé (hors autoroute) a pour double
objectif de « réduire les impacts environnementaux » du
transport de marchandises et d’autre part de « financer les
nouvelles infrastructures » nécessaires à la mise en œuvre et à la
politique durables des transports.
III/
L’agriculture et la biodiversité
ü
L’objectif retenu est d’augmenter la part du bio à 6 % des
surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 %
actuellement.
ü
S’agissant
des pesticides, les substances les plus préoccupantes seront rapidement
interdites à la vente. Dès l’année prochaine, le ministère de
l’agriculture et de la pêche proposera un plan de
réduction de 50 % de l’usage des pesticides dont la
dangerosité est connue.
ü
Une
« trame verte » sera créée, en concertation avec les
collectivités territoriales et les acteurs de terrain. Toutes
dispositions seront prises pour limiter l’étalement urbain, faire cesser
les gaspillages d’espace, réduire l’artificialisation des terres et
prévenir la destruction des paysages.
IV/ Le domaine de l’énergie
Un
grand programme de développement des énergies renouvelables pour dépasser l’objectif européen de 20 %
d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020,
est lancé, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation
d’énergie seront diminuées de 20 %.
ü
Le
principe des certificats
d’économie d’énergie repose sur une obligation de réalisation
d’économies d’énergie sur une période donnée pour les vendeurs d’énergie.
ü
Des
crédits recherche (1 milliard d’euros d’ici à 2012) permettront de
financer un fonds de démonstrateurs industriels, en particulier dans le
domaine des énergies renouvelables.
ü
Interdiction
de la vente des produits les plus énergivores comme les lampes à
incandescence.
ü
Toutes
les entreprises de plus de 50 personnes devront réaliser un bilan carbone
de leur activité.
V/ La santé
environnementale et la gestion des déchets
Les
dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances
sonores, radioélectriques et lumineuses sont renforcés. Le cadre
juridique applicable aux circuits de valorisation et d’élimination des
déchets est amélioré. Les nuisances aériennes sonores seront diminuées de
50 %.
VI/ Gouvernance et
l’information
Est
introduite l’obligation d’un bilan d’émission de
gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques
ou privées. A terme, est prévue l’information des consommateurs sur le
bilan d’émissions de GES des produits mis sur le marché. Le choix des
partenaires du Grenelle de l’environnement de privilégier une
concertation élargie avant les décisions publiques dès qu’un impact significatif
sur l’environnement est en jeu, est confirmé. Les procédures d’étude
d’impact et d’enquête publique sont unifiées et simplifiées.
Dans un contexte de crise, la
mise en œuvre des dispositifs du Grenelle de l’Environnement était une
gageure. Cette adoption à l’unanimité marque l’ambition de conduire la
France vers un développement plus durable et d’engager des changements
d’ampleur dans tous les secteurs contribuant au réchauffement climatique
et à la dégradation de l’environnement.
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