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MAINTENIR LA CADENCE

 

UN RYTHME PARLEMENTAIRE SOUTENU

 

Pendant la  campagne présidentielle, le projet de Nicolas SARKOZY était le seul crédible. Fondé sur une vision, développé avec méthode, il est aujourd’hui mis en œuvre avec beaucoup de volontarisme. Nicolas SARKOZY s’était engagé à transformer en profondeur et durablement notre pays. 18 mois après son élection, 148 textes dont 71 lois ont été adoptées par le Parlement. C’est le plus grand nombre de textes jamais adoptés depuis 30 ans pour une première législature. Fini le train de sénateur ! Le travail parlementaire a été très intense pour concrétiser les engagements du Président de la République : 115 jours de séance à l’Assemblée Nationale, 106 au Sénat. Au total, le Parlement a examiné plus de 23.000 amendements.

 

Ce bilan est historique, non seulement par les chiffres mais aussi par le poids considérable des textes adoptés. Il faut le souligner : c’est la première fois qu’un gouvernement a le courage politique d’ouvrir tous les chantiers en même temps : loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat dite TEPA, défiscalisation des heures supplémentaires, monétisation des RTT et du compte épargne-temps, loi de modernisation de l’économie mettant en place un statut de l’auto-entrepreneur, fusion ANPE-Assedic, accompagnement des chômeurs, retour à l’emploi des seniors, mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA), allongement progressif de la durée de cotisations de retraites, participation et intéressement des salariés aux revenus du travail, réforme des institutions, suppression des cours le samedi, réforme de la carte judiciaire, maîtrise de l’immigration via un durcissement des conditions d’entrée en France et plus de 30.000 reconduites à la frontière, service minimum dans les transports et à l’école, Grenelle de l’environnement.

 

La liste est longue, la poursuite de ce catalogue à la Prévert serait fastidieuse. Je vous renvoie aux sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui répertorient de manière exhaustive l’ensemble des projets et propositions de loi adoptés.  Et surtout à la progression de la réalisation de chaque engagement du Président sur le site http://tableaudebord.u-m-p.org.

 

Un seul regret  et une seule question pour le libéral que je suis : regret du gel de la baisse des prélèvements obligatoires et question sur la baisse de la fiscalité. En cette période de crise, nos homologues britanniques et allemands réduisent la TVA de 17,5 à 15% sur 2009 pour les premiers, baissent les impôts de 18 milliards pour les seconds. Au lendemain du vote du plan de relance d’un coût de 26 milliards à l’Assemblée Nationale et à l’heure de la détérioration des comptes publics, la question de la baisse des dépenses publiques est plus que jamais d’actualité.

 

66% des Français pensent que le gouvernement va continuer à réformer malgré le contexte difficile. Nous ne les décevrons pas, nous ne céderons pas aux pressions scandaleuses d’une minorité qui bloque sans vergogne en quelques heures 400.000 usagers !

 

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MEILLEURS vœux !


En ce début d’année 2009, je vous souhaite à tous, une excellente année 2009 synonyme de santé, de bonheur et de réformes !

 

N’HESITEZ PAS A ME FAIRE PART DE VOS REACTIONS

Par mail : ph.dominati@
senat.fr

Par téléphone :

0142343053

Par fax :

0142344261

Par courrier :

Philippe Dominati

Sénateur de Paris
15 rue de Vaugirard
Palais du Luxembourg
75291 Paris Cedex 06

 

 

NOUVELLE TELEVISION PUBLIQUE

A l’occasion de l’examen de ce projet de loi le Sénateur Philippe Dominati a déposé plusieurs amendements afin de :

- relever le seuil de concentration radio de 150 à 180 millions d’habitants.

- Permettre le parrainage des émissions sportives

- exclure de l’assiette de la taxe créée par l’article 20 les sommes versées par les éditeurs au titre des taxes destinées à financer l’industrie de programmes

- prendre en compte les frais de régie réels des chaînes

- différer l’application de la deuxième coupure au 1/1/2010  ou au 1/1/2011.

- préciser que les documentaires d’information sont expressément inclus dans le périmètre des œuvres dites patrimoniales.