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C’est le mot employé par Eric Woerth pour justifier
les 33,9 milliards de déficit supplémentaires qui ont été votés au Sénat
lors de l’adoption définitive du projet de loi de finances rectificative
pour 2010 le 25 février dernier. Deux mois après le vote du budget de
l’Etat, ce collectif budgétaire intègre le grand emprunt de 35 milliards
et prévoit une taxe d’un an, à la charge des banques, sur les primes -
les bonus - qu’elles versent aux traders et qui devrait rapporter 362
millions d’euros.
Les données sont simples : les recettes
augmentent de 3,3 milliards d'euros, tandis que les dépenses
connaissent une hausse dix fois supérieure, à hauteur de
33,9 milliards d'euros. Ce collectif nous amène à battre le record
du déficit budgétaire qui avait été établi en 2009, pour le porter à
149,2 milliards d'euros, soit une augmentation de 27 % par
rapport au montant voté en loi de finances initiale. Ce montant est à
comparer aux 270 milliards d'euros de recettes nettes de l'État.
Telle est, au milieu de la crise que nous traversons,
la réalité de nos finances publiques.
Premièrement, les prévisions des économistes viennent
systématiquement contredire les estimations des services du Ministère.
Aujourd'hui, il apparaît que le taux de croissance de 1,4 % devrait
finalement être deux fois supérieur à ce qui était annoncé en décembre et
le rythme de la reprise semble beaucoup plus soutenu que prévu.
Deuxièmement, il est constaté que le pacte de
stabilité européen ne soit pas respecté. En vérité, il devient habituel
que la France ne tienne pas les engagements pris et que les échéances
soient sans cesse reportées.
Troisièmement, l'effet qu'aura ce grand emprunt
national sur la croissance est difficilement mesurable. M. le
rapporteur général du budget estime qu'il entraînera une augmentation de
0,3 % du PIB, soit l'épaisseur du trait… surtout que c’est
invérifiable.
Je m'étais
prononcé, à Versailles, en faveur du lancement d'un grand emprunt, parce
qu'il s'agissait alors, pour le Président de la République, de rassurer
l'opinion publique sur la solidité du système bancaire.
Cependant, la situation ayant évolué extrêmement
rapidement depuis lors, on peut se demander aujourd'hui en quoi une telle
opération était encore nécessaire. À l'occasion de la discussion
budgétaire, j'avais suggéré d'y renoncer. Cette suggestion n'a pas été
retenue. Et bien qu’un certain nombre de mes collègues militait pour un
montant atteignant 100Md€, le gouvernement a endigué cette addiction en
le limitant à 33Md€ dont seulement une partie des 22Mds serait finalement
disponible.
Finalement, notre ministre a,
comme il le dit lui-même, « minimisé l’exercice » pour faire
accepter ce montant de 35 milliards relativement faible au regard de la
situation actuelle des finances de l'État, marquée par un déficit de
150 milliards d'euros…
C’est une interprétation qui n’enlève rien à
l'incompréhension, sinon à la colère, des acteurs de la sphère réelle de
l'économie.
Au moment où la Grèce est en difficulté et l'euro attaqué,
où tant d'instances mettent l'accent sur la nécessité de maîtriser les
déficits publics, ce grand emprunt apparaît totalement inopportun !
Nous avons déjà oublié les conclusions des rapports Camdessus, Attali et
Pébereau, les recommandations de l'OCDE ou de la Cour des comptes qui,
dans son dernier rapport, soulignait que les dépenses publiques avaient
augmenté de 2,6 % en volume au cours de l'année 2009.
Finalement, une nouvelle commission Camdessus devrait
se pencher sur la question des déficits…
En réalité, la problématique des finances publiques
est simple : il y a d'un côté les prélèvements obligatoires, de
l'autre la dépense publique.
S'agissant des prélèvements obligatoires, le bouclier
fiscal a fort heureusement été maintenu. Toutefois, je constate que ce
collectif budgétaire comporte une augmentation de 2 milliards
d'euros des recettes fiscales. Bien que les prélèvements soient tombés à
40,7 % de notre PIB, la France reste championne du G20 en matière de
prélèvements obligatoires.
La tentation est forte de créer toute sorte d’impôts,
par exemple sur les bonus des traders, la taxe carbone, la taxe pour
financer le RSA, la taxe pour financer la télévision publique.
Reste le problème de la dépense publique. Nombre de mes
collègues ont fait l'éloge de la révision générale des politiques
publiques, la RGPP. Pour ma part, je peine encore à percevoir ses effets.
En effet, économiser 6 milliards d'euros n'est pas suffisant :
au regard des 50 milliards d'euros nécessaires, l'écart est
considérable ! On aimerait une action beaucoup plus énergique dans
le rythme de cette révision.
Par ailleurs, la crise actuelle a amené le retour de
l'État dans la sphère industrielle, par exemple chez Renault, GDF-Suez ou
dans l'audiovisuel. Si l'on peut s'en féliciter à certains égards, il est
source de contraintes : sur le plan économique, nous savons très
bien que l'État ne peut pas s'opposer à la mondialisation, parce que nous
avons besoin d'exporter nos produits et d'être compétitifs.
Je voudrais en outre souligner que l’Etat triche en
externalisant puisque par exemple 60 % des fonctionnaires travaillant
sous l’égide du ministère de la culture sont rémunérés par des organismes
subventionnés par l’Etat. Autre exemple de fonds non budgétés, à propos
du projet du Grand Paris, que nous étudions actuellement sous l'autorité
d’une commission spéciale. Il est question d'une dotation en capital de
seulement 4 milliards de l’Etat tandis que les investissements
devraient atteindre 40 milliards pour la construction des infrastructures
qui génèreront entre 30 et 40 milliards de fonctionnement annuel. Il
n’est fait nulle part mention de ces charges futures. Voici l’exemple de
dépenses non prises en compte par l’Etat.
Outre Rhin, à la suite des récentes élections, le
gouvernement allemand a décidé, sous la pression des libéraux, de baisser
les impôts afin de redonner de la
compétitivité aux entreprises et du pouvoir d'achat aux consommateurs.
C'est la principale mesure de relance qu'il ait prise ! La France,
elle, se contente de maintenir la progression de la dépense publique à un
rythme inférieur à 1 % par an à partir de 2011. Une autre voie n’était
elle pas possible en ce qui
concerne les dépenses publiques ?
Doit-on, pour réveiller les consciences politiques, limiter les
pouvoirs du Parlement à voter des budgets en déséquilibre, et à l’instar
de nos voisins d’Outre Rhin, établir une règle constitutionnelle
concernant la limitation de l’endettement ? Une telle règle vient en
effet d’être adoptée par les Allemands dans le cadre d’un large consensus
politique associant le Parti social-démocrate (SPD), l’Union
chrétienne-démocrate (CDU), le Parti démocrate-libéral (FDP) et les
Verts.
Madame Lagarde, avant M. Fillon, avait prononcé
le mot de faillite. Le Président de la République, s'exprimant en janvier
sur TF1, a indiqué qu'il ne voulait pas « conduire le pays à la
ruine ». Or l'exemple de certains autres pays européens nous montre
que la ruine pourrait nous menacer si nous ne prenons pas rapidement les
choses en main.
Le Ministre du Budget a annoncé la mise en œuvre dans
quelques semaines d'un plan d'économies : nous l'attendons ! Il
devra être aussi drastique que ceux qui ont été décidés dans un certain
nombre d'autres pays de l'OCDE.
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