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Changement de cap ?
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Coup
sur coup, deux réformes remettent en cause
le cap que suivait le gouvernement dans sa volonté de baisser les
prélèvements obligatoires. Déjà en juillet dernier, le ministre Christine
LAGARDE nous informait que la baisse des
impôts n’était plus une priorité…
Alors
que pendant l’été les incertitudes économiques se sont renforcées de
sorte que le Premier Ministre a dû annoncer une révision de la croissance
à la baisse, le gouvernement propose désormais des impôts nouveaux pour
financer ses réformes, notamment
sur le RSA qui touche les classes moyennes et fait tanguer la majorité parlementaire.
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REFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
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 Depuis
sa création, il
y a soixante dix ans, la télévision
est, en France, un grand sujet de passions.
Son organisation, ses modes de
financement font l’objet de changements incessants donnant lieu, presque à
chaque fois, à des conflits et à des grèves. Les réformes de l’ORTF, ainsi que le
souligne Michelle Cotta dans « Mes Carnets Secrets », donnèrent
lieu à des polémiques
infinies dont celle alimentée par la gauche et les syndicats, opposés à
l’ouverture de la publicité sur les chaînes publiques.
Dans la lettre de mission du 1er
août 2007 que le Président
Nicolas Sarkozy a adressé au Ministre de la Culture, il demande une remise
à plat de l’ensemble du régime
juridique qui régit
l’audiovisuel français. Il
souligne avec justesse que l’environnement dans lequel s’inscrit la
politique culturelle est en pleine transformation avec le développement de la révolution numérique, que l’audiovisuel doit se repositionner
afin de faciliter l’accès au plus grand nombre aux œuvres de l’esprit. A
cette fin, le Président de
la République
considère que France Télévisions doit fortement affirmer son
identité de
service public à travers une offre culturelle plus dense, plus créative, plus
audacieuse ; une offre qui marque une plus grande différence avec les
chaînes privées ; une offre fondée
sur des programmes populaires de qualité aux heures de
grande écoute.
Pour marquer la réorientation de
France Télévisions,
il propose de réétatiser
son financement en lui retirant, à partir du 1er janvier 2009,
l’accès à la publicité.
La suppression de la publicité est censée
libérer les chaînes publiques de la dictature de l’audimat et permettre le
recentrage de leurs grilles d’émissions
sur la culture, l’éducation
et l’information.
Le coût de cette mesure
est d’environ un milliard d’euros pour d’une part compenser l’absence des
recettes publiques et d’autre part répondre aux attentes du rapport sur la
réforme de l’audiovisuel public.
Malheureusement, cette ambition
a une incidence dommageable pour nos concitoyens car elle se
traduit par trois ponctions supplémentaires. L’une vers tous les
opérateurs de téléphonie mobile et
des fournisseurs d’accès à Internet, à hauteur de 0,9 % de leur
chiffre d’affaires. Ce prélèvement se
justifierait du fait de l’utilisation par ces opérateurs des images produites par les télévisions, mais
nul doute que les opérateurs répercuteront à la première occasion ce
nouveau prélèvement sur les consommateurs. La deuxième ponction est
destinée à taxer les recettes publicitaires supplémentaires des
télévisions privées. Enfin cette réforme aura aussi pour effet de
revaloriser le montant de la redevance qui n’a pas bougé depuis 2002 en
l’indexant sur l’inflation alors que de nombreux parlementaires de la
majorité souhaitaient la supprimer au nom de la bataille du pouvoir
d’achat.
Dans une conjoncture où les
difficultés économiques
surgissent, où les prélèvements
obligatoires ont stoppé leur baisse et dépassent de plus
de 3 points le niveau de la moyenne européenne (40 % du PIB), on peut légitiment s’interroger sur
l’opportunité dune
telle réforme.
Le rêve des partisans de la fin
de la publicité serait
de faire de France Télévisions
une BBC à la française. Or,
la BBC britannique a traversé de
graves crises ces dernières années, en
particulier d’ordre budgétaire. Les
chaînes publiques anglaises n’ont pas échappé aux modes télévisuelles et au
règne de l’audimat. Réétatiser,
recentraliser, c'est-à-dire recréer l’ORTF,
peut apparaître surréaliste au
regard des motifs ayant conduit à sa suppression il y a trente-quatre ans.
En effet, l’ORTF était
considérée comme
ingérable et
trop dépendante
des pouvoirs publics. Le pluralisme passait par l’éclatement et par les recettes de
la publicité.
Contrairement aux idées reçues,
le financement par des taxes fiscales n’est pas un gage d’indépendance. A
partir du moment où les chaînes dépendent quasi-exclusivement des impôts,
c’est l’Etat, et qu’on le veuille ou non, le Gouvernement, qui détermine la ligne, qui fixe le
budget...
Par ailleurs, le financement par
l’impôt ne libèrera pas les chaînes de la dictature de l’audimat. Les
redevables s’interrogeront encore plus qu’aujourd’hui sur l’utilisation de
leur argent. Or, si le choix est de tirer vers le haut les programmes de
France Télévisions,
il est évident,
même si on peut le regretter, que le nombre de téléspectateurs diminuera. Les
contribuables seront-ils prêts à payer pour une télévision regardée par un nombre réduit d’entre eux
qui de toute façon a les
moyens d’aller dans les musées, aux théâtres ou aux
concerts ? Ne demanderont-ils pas des comptes aux pouvoirs
publics ?
Si la suppression de la publicité suscite nombre
d’interrogations, il faut néanmoins
reconnaître le bienfondé de simplification de la gouvernance de France Télévisions. Les 49
sociétés composant actuellement le groupe seraient en effet fondues en une
entreprise unique et la réorganisation
de France 3 se ferait autour de sept pôles régionaux au lieu de 13
actuellement.
Chaque année France Télévisions dépense 2,7
milliards d’euros ; ce groupe ne peut-il, de par une meilleure
gestion, avoir une marge de manœuvre suffisante pour trouver l’essentiel
des recettes nécessaires
?
Pour le libéral que je suis, les objectifs du
Président sont louables mais le coût de la suppression de la publicité n’est pas supportable dans la
conjoncture économique
actuelle.
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RSA : UNE grande réforme AU FINANCEMENT CONTESTE
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 Avec le RSA, le Président de la République
tient un engagement de campagne majeur en luttant contre l’assistanat et en
poursuivant l’effort de revalorisation du travail.
Le Revenu de Solidarité Active,
mis en œuvre par Martin HIRSCH, répond à trois objectifs : simplifier
les dispositifs existants, inciter à la reprise d’activité, lutter contre
la pauvreté au travail.
Le nouveau dispositif du RSA remplace 4
prestations : le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de
parent isolé (API), les systèmes d’intéressement (primes forfaitaires de
retour à l’emploi) et la prime de retour à l’emploi. Par ailleurs, un
Contrat Unique d’Insertion vient simplifier le dispositif des différents
contrats aidés.
Le deuxième objectif est d’inciter les bénéficiaires des
différentes prestations, remplacées par le RSA, à la reprise d’un emploi en
rendant les revenus prévisibles dans la durée et en mettant fin aux
situations, encore fréquentes, dans lesquelles une personne qui gagne 100
euros de plus peut voir ses revenus diminuer de 100 euros. « Quand l’assistanat paie plus que le
travail, on démoralise la France qui travaille » souligne
très justement le Président de la République. Le RSA garantit une
augmentation des revenus : quand on gagne 100 euros du fait de son
travail, le RSA baisse de 38 euros et la personne garde ainsi 62 euros.
Le troisième objectif est de lutter contre la pauvreté
au travail : le RSA généralisé sera ouvert aux 1,7 millions de
travailleurs pauvres qui ne touchaient jusqu’à maintenant aucune aide au
titre des minimas sociaux en raison des « effets de seuil ».
Trois millions de foyers vont ainsi percevoir le RSA.
D’une part, les personnes sans aucune ressource, et notamment sans revenus
tirés du travail. Pour eux, le montant du RSA restera fixé au niveau de
l’API ou du RMI. D’autre part – et c’est la nouveauté- plus d’un million et
demi de travailleurs pauvres toucheront une moyenne de 106 € de plus chaque
mois pour subvenir à leurs besoins.
Le surcoût du RSA, au delà des 7,5
milliards mobilisés par l’Etat au titre des minimas sociaux sera de 1,5
milliards d’euros pour les seuls six derniers mois de 2009 soit
probablement autour de 3 milliards les années suivantes. Une augmentation
de 40% des fonds de l’Etat pour l’insertion et contre la pauvreté.
Malheureusement, le gouvernement n’a pas trouvé d’autre
solution que de financer ce RSA par une taxe de
1,1% sur les revenus du patrimoine et des placements des Français (dividendes, assurances vie,
revenus fonciers, plus-values à l’exception du Livret A, du CODEVI, du
livret jeune et du livret d’épargne populaire)
Le contribuable a beau être
grand seigneur et partager le souci légitime de
lutte contre la pauvreté
du Président de
la République,
cette nouvelle taxe a du mal à passer, annoncée au moment où il
doit payer l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, les divers frais dus à
la rentrée. Alors
que notre pays consacre 14 milliards à la formation professionnelle et entre
16 et 18 milliards aux 35 h, et que la Revue Générale des Politiques
Publiques est censée libérer des économies, il donne le sentiment
d’abandonner son objectif de baisse de la fiscalité. Notre pays détient
pourtant un record d’Europe des taux d’imposition.
« Evadons-nous du rituel à
dépense nouvelle, impôt nouveau » comme le souligne très justement
Edouard Balladur. Veillons, à tout le moins, à ce qu’une évaluation rapide du dispositif soit mise en place, et à ce
que la surtaxe de 1,1% sur les revenus du capital puisse disparaître à terme.
L’ancien Premier Ministre Jean Pierre Raffarin a par ailleurs émis l’idée
d’une franchise, qui limiterait le paiement de la nouvelle taxe aux ménages
les plus aisés ! Claude Goasguen, député de Paris, a annoncé qu’il ne
votera pas le RSA, « sauf si l'Etat s'engage formellement à ce que le mode de financement du RSA
soit transitoire et se serre la ceinture ».Quant à
Philippe Marini, Sénateur de
l’Oise, il qualifie le RSA de « péché contre la cohérence ».
Après deux ans de baisse des
prélèvements obligatoires ce nouvel impôt laisse maladroitement supposer un
changement de cap et entame en tous les cas sérieusement l’épargne - et la
confiance de nombreux ménages.
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Paris
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EN BREF
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114
114, c’est le nombre de sénateurs qui seront élus le 21 septembre prochain, par plus de 50.000 grands électeurs. Il
s’agit du dernier renouvellement par tiers puisqu’en 2011, le Sénat se renouvellera par moitié, la durée du mandant étant elle, de six ans.
Lire
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EN BREF
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Campus d’été réussi
Le Campus d’été de l’UMP
est une réussite pour
le nouveau président des
jeunes populaires, Benjamin Lancar et pour ses
homologues parisiens Jean-Baptiste Olivier et François Merlet.
Le thème de l’unité a en effet largement dominé les débats tout en acceptant des échanges parfois vifs sur le
financement du RSA !
Lire
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EN BREF
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108
C’est le nombre de parlementaires issus des Réformateurs
réunis autour d’Hervé
NOVELLI pour soutenir le rythme et la volonté des réformes prônées par le Président de la République. Ils ont
insisté sur la nécessité
d’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens par
des économies
drastiques dans le budget de l’Etat. Hervé Novelli lancera le cercle local
des réformateurs
de Paris lors d’un diner vers la mie- octobre à Paris.
Il définira la
campagne que feront les réformateurs
à l’occasion du renouvellement des instances de l’UMP Paris.
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RSA MODE DEMPLOI
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D’une part le RSA remplacera les deux principaux
minimaux sociaux c’est-à-dire le RMI (447,91€/mois) et l’API (566,79€/mois
pour une femme enceinte ou 755,72€ pour femme avec un enfant à charge et
188,93€ par enfant supplémentaire).
D’autre part - c’est nouveau - le RSA complètera les
revenus d’activité
des travailleurs pauvres. Pour eux le RSA représentera en
moyenne 110€ par mois en plus pour subvenir à leurs besoins et
jusqu’à 130€ par mois pour un couple avec enfants. Ils devront s’adresser à
leur CAF pour recevoir ce complément de
revenus.
Exemple concret :
Nathalie était au RMI et percevait 447€ par mois.
Si elle avait repris un travail à quart temps elle aurait touché 257€ de salaire
et 137€ de RMI différentiel, ce
qui aurait correspondu pour elle à une baisse de revenus puisqu’elle
n’aurait plus touché
que 394€. Avec le RSA, si elle reprend un travail à quart
temps, elle gagnera 553€ dont 296€ de RSA.
En savoir plus
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VISITE DU PAPE A
PARIS
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Alors que près de 300 000 fidèles accueillaient le
pape Benoît XVI aux Invalides samedi matin et après la bévue du maire de Paris avant le succès des JO de Pékin, lors de la
venue du Dalaï Lama, Bertrand Delanoë n’a pas voulu se faire insulter par
une partie de sa majorité.
On se souvient du tollé soulevé par ses amis Verts lors de
l’inauguration du parvis de Notre-Dame Jean-Paul II. L’ancien souverain
pontifie qualifié « d’assassin » ! Cela
explique sans doute la discrétion
inhabituelle pour une grande ville dont a fait preuve la municipalité parisienne...
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