|
A l’occasion de la session
budgétaire, le Sénat s’est prononcé sur les crédits accordés à la mission
Immigration, Asile et Intégration dans le cadre du Projet de Loi de
Finances pour 2010. A cette occasion, Eric Besson, Ministre de
l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du
développement solidaire, est venu présenter les objectifs de son
ministère pour 2010.
Pour ce jeune ministère, créé au lendemain de l’élection
présidentielle de 2007, les priorités sont de lutter contre l’immigration
irrégulière et réussir l’intégration des immigrés.
Cette politique équilibrée et ambitieuse vise à mieux
accueillir et à intégrer les immigrés en situation régulière, à répondre
généreusement aux demandes d’asile mais aussi à lutter contre
l’immigration clandestine alimentée par des filières mafieuses.
L’augmentation de 11,5% des crédits accordés à cette
mission, soit près de 600 millions d’euros, témoigne de l’engagement
gouvernemental sur ces questions. Il s’agit de la progression, en volume,
la plus forte de tous les pays européens.
La politique menée peut se présenter en cinq points.
1)
Un budget en hausse
Il faut signaler, en premier
lieu, l’importance en terme de volume de l’augmentation du budget du
Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et
du Développement solidaire.
Les crédits demandés pour 2010
au titre de cette mission atteignent une hausse de 12% en autorisation
d’engagement et de 9,7% en crédits de paiement, témoignant de
l’engagement gouvernemental sur ces questions. La hausse s’explique
principalement par l’explosion du nombre de demandes d’asile (19,7% en
2008, 16,5% au premier semestre 2009) plaçant à nouveau la France à la
tête des pays destinataires de demandeurs d’asile en Europe, juste devant
le Royaume-Uni. Les 29 millions d’euros supplémentaires affectés à cette
politique, serviront à créer 1.000 places de plus dans les centres
d’accueil pour les demandeurs d’asile et à augmenter l’enveloppe destinée
à l’allocation temporaire d’attente.
Le nombre de places en centres
d’accueil a ainsi quadruplé depuis 2001 (20.689 places en 2009).
Notre attractivité, également
symbolisée par notre titre de champion d’Europe en matière de
naturalisation, 100.000 personnes pour cette année, nous incite à nous
montrer aussi irréprochables en matière d’intégration qu’intransigeants
contre les filières d’immigration clandestines.
2) La lutte
contre l’immigration clandestine
Le second axe ensuite, est le
juste équilibre entre les deux piliers de ce ministère : l’accueil,
l’asile, l’intégration d’une part et la lutte contre l’immigration
clandestine et les filières de passeurs d’autre part.
L’objectif est, et doit
demeurer, la maitrise des flux migratoires
notamment par le renforcement des efforts dans la lutte contre
l’immigration illégale, le travail illégal et les fraudes.
Le démantèlement de la jungle
de Calais est, entre autre, la preuve de l’engagement à restaurer l’Etat de
droit en luttant avec vigueur contre le trafic d’êtres humains. D’autant que, contrairement
aux critiques de l’opposition, les migrants les plus fragiles se sont
bien vus apporter une aide humanitaire.
Citons d’ailleurs la France en exemple dans son comportement vis-à-vis
des mineurs isolés. Les pays où l’on ne procède jamais à aucun
éloignement contraint des mineurs isolés sont très rares.
3)
Une véritable politique d’intégration
La
France reste une terre d’accueil. Elle a accordé cette année 2 millions
de visas de court séjour et 180.000 visas de long séjour.
La conduite de notre politique d’intégration est fondée sur
l’institution d’un véritable parcours individuel d’intégration.
Des mesures ont ainsi été
mises en œuvre comme l’ouverture de l’école aux parents étrangers à qui
sont dispensés des cours d’éducation civique sur notre organisation administrative
et politique. Un label a aussi été créé pour promouvoir la diversité dans
les entreprises et les collectivités territoriales, tout comme les
« parcours de réussite professionnelle », ces bourses accordées
à des lycéens étrangers méritants afin qu’ils puissent poursuivre leurs
études.
Au titre de cette action, le
Ministre a annoncé la publication de la circulaire sur l’admission
exceptionnelle au séjour des salariés étrangers qui prévoit la
régularisation des personnes qui sont sur notre territoire depuis des
années, qui y travaillent et qui se sont intégrées.
Evidemment ces régularisations
n’interviendront qu’au cas par cas, la plus mauvaise solution étant celle
d’une régularisation massive appelée de ses vœux par Martine Aubry et
Bertrand Delanoë et qui n’aboutirait qu’à créer un nouvel appel d’air.
Rappelons à ce propos que l’Union
Européenne rend impossible la régularisation massive d’étrangers en
situation irrégulière depuis l’adoption à l’unanimité
des Etats membres du Pacte européen sur l’immigration et l’asile durant
la présidence française de l’Union Européenne, le 16 octobre 2008. Depuis
cette date, grâce à l’action de la France, les objectifs qui étaient les
nôtres depuis mai 2007, sont devenus ceux de l’Europe entière.
Ainsi, c’est un millier de
travailleurs sans papiers qui devraient être régularisés sur la base d’un
critère d’ancienneté sur séjour en France (5 ans), d’ancienneté dans
l’entreprise (égale ou supérieure à 12 mois) et sur le critère
d’intégration du demandeur.
4) Le développement solidaire en marche
Enfin, il s’agit pour le gouvernement de conforter notre
politique d’accueil des réfugiés politiques dans le respect de la
tradition républicaine, tout en poursuivant une politique de concertation
avec les pays d’émigration avec pour objectif, fixé par le Président de
la République et le Premier Ministre, la conclusion d’une vingtaine d’accords d’ici à 2012.
Neuf ont déjà été conclus (Bénin,Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo,
Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie) et trois autres, au minimum,
devraient l’être en 2010. Des négociations sont en cours avec les Etats
de l’Afrique subsaharienne et des Balkans occidentaux.
5) La RGPP à l’œuvre
Alors que s’accumulent les
dossiers tels que le débat sur l’identité nationale, la lutte contre les
mariages gris, l’intensification de la lutte contre le travail illégal et
les fraudes, il faut saluer la mise en œuvre, par le Ministère de
l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du
développement solidaire, des préconisations de la
révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle se
traduit pour ce ministère par trois réformes principales :
-
la création de
l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
L’année 2010 permettra d’établir un 1er bilan financier de
l’office.
-
la décentralisation aux
préfectures, de l’instruction des demandes de naturalisation et des
décisions défavorables qui permet une rationalisation des procédures.
-
l’amélioration de la gestion
publique grâce à l’amélioration des modes de gestion et d’organisation
des centres de rétention administrative,
le contrat d’objectifs et de performance finalisé avec l’Office Français
de l’Immigration et de l’Intégration, et la mise en place des services
« immigration et intégration » en préfecture.
Lors de mon intervention, qui a
été l’occasion pour moi de féliciter le Ministre pour la politique qu’il
soutient, j’ai indiqué l’attention particulière qui devait être portée à
l’égard de jeunes de notre pays qui seront les véritables juges du succès
de la politique menée en fonction de leur compréhension et acceptation de
cette volonté.
Si leur perception était
négative, nul doute que ce délicat équilibre serait rompu durablement.
|
