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HOPITAL,
UNE REFORME A
L’ARRACHEE
La commission
paritaire a adopté dans la nuit de
vendredi à samedi dernier le projet de loi controversé "Hôpital,
patients, santé, territoires" qui au Sénat, a fait l’objet d'un marathon
de quatre semaines sous haute tension. Mécontentement des médecins
hospitaliers, des praticiens libéraux,
soupçons d’espionnage dénoncés par le président de la commission des
Affaires Sociales,… c’est dans une ambiance électrique que ce texte, habilement
défendu par la Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, a plusieurs fois
été mis en minorité, notamment sur la gouvernance hospitalière pour
laquelle les sénateurs, derrière le rapporteur UMP Alain Million, ont
imposé plus de pouvoirs aux médecins.
Le projet de loi
présenté par la Ministre de la Santé, renforce le poids de l’Etat en
matière d’organisation des soins et de contrôle des dépenses. Bien que 60 %
des hôpitaux publics présentent un excédent budgétaire, leur déficit cumulé
en 2008 a
été de 575 millions d’euros, a rappelé Madame Bachelot.
C’est la raison pour
laquelle les directeurs d’hôpitaux disposeront désormais d’outils nécessaires à une gestion dynamique, en
concertation avec les praticiens ; des Communautés
Hospitalières de Territoire - CHT -
permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et
leurs ressources. La gradation des soins, hôpital de proximité pour les soins courants et d’urgence, hôpitaux
avec plateaux techniques pour les opérations chirurgicales et les grands
centres de référence, les CHU, est ainsi proposée dans le cadre de ce
texte.
Grande nouveauté du
projet de loi : les Agences Régionales
de Santé –ARS- qui devraient être mises en place en 2010,
organiseront l’ensemble des soins au niveau régional, sous la tutelle du
ministère. Les soins ambulatoires, jusque là relativement libres, seront
désormais inclus dans les nouveaux Schémas Régional d’Organisation de
l’Offre de Soins (SROS). Rappelons
que les soins ambulatoires comprennent les soins des médecins, dentistes,
auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes,
orthophonistes, orthoptistes), les actes d’analyse effectués en laboratoire
ainsi que les cures thermales qui ont lieu hors d’un séjour hospitalier.
Le gouvernement a par
ailleurs, de justesse et grâce aux voix de la gauche, pu imposer les
contrats santé solidarité destinés à faire participer, à partir de 2013 les
médecins des zones sur-denses aux
besoins des zones sous-médicalisées. Les médecins qui refuseront de lutter contre
« la désertification médicale » en donnant une demi-journée de leur temps en cabinet
secondaire, devront verser une amende d’environ 3 000 euros annuels.
Cette disposition est critiquable car susceptible de remettre en cause le
principe même de la médecine libérale.
Autre aspect du
projet de loi pour lequel 1400 amendements ont été déposés: la
prévention et l’éducation thérapeutique. Le texte prévoit l’interdiction de
la vente d’alcool aux mineurs, au forfait (open bar) et dans les stations
service entre 20 h et 8 h. Il interdit aussi les cigarettes aromatisées
dites cigarettes « bonbon ». Les programmes dits
« d’éducation thérapeutique des malades » permettront d’améliorer
les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies
chroniques. A également été adoptée par amendement une disposition
permettant d’acheter des fruits et légumes à l’aide de titres restaurants.
Enfin, le diplôme de sage femme sera reconnu au niveau master d’ici 2010 et
le titre de psychothérapeute encadré par l’obligation d’une formation de
haut niveau dispensée dans des établissements agréés.
Nicolas SARKOZY l’a
rappelé « Le défi de l’hôpital aujourd’hui, c’est
de mieux s’organiser, de coopérer davantage avec les autres établissements
et avec la médecine de ville. C’est de supprimer les doublons et, ne
l’oublions pas, d’investir pour son avenir ». Mais prenons
garde à maintenir une organisation souple de notre système de santé,
préservons un secteur médical libéral et ne nous rapprochons pas trop, en la
matière, de nos voisins Outre Manche.
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N’HESITEZ
PAS A NOUS FAIRE PART DE VOS REACTIONS
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Par mail : ph.dominati@senat.fr
Par téléphone : 01.42.34.30.53
Par fax :
01.42.34.42.61
Par courrier :
Philippe Dominati
Sénateur
de Paris
15 rue de Vaugirard
Palais du Luxembourg
75291 Paris Cedex 06
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BATTU
PARTOUT
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Dans le fief parisien de Bertrand Delanoë, le score du
parti socialiste aux européennes recule de 13 points, passant de 27 % en 2004
à 14 % cette fois-ci. Dans tous les arrondissements, la formation
politique qui dirige la capitale a été battue soit par l’UMP soit par les
Verts. C’est un grand chelem à l’envers. L’UMP à Paris devance quant à
elle de deux points avec 29,97 % des voix, le score national, ce qui ne
s’était pas produit ni aux présidentielles, ni aux régionales. Un
résultat encourageant à l’aune des prochaines échéances électorales.
Rachida DATI et Jean Marie CAVADA y sont certainement pour beaucoup. Mais
ne nous y trompons pas, seul un grand rassemblement des Franciliens
permettra de gagner les Régionales en mars 2010.
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OPHTALMO, GYNECO, PSY : ACCES DIRECT
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Le Sénat a modifié, contre l’avis du gouvernement, le parcours
de soins coordonnés en permettant d’aller voir directement le
gynécologue, l’ophtalmologue ou le psychiatre sans passer par le médecin
traitant en étant bien remboursé. Actuellement, si le patient va voir
directement ces spécialistes sans avoir de médecin traitant il est moins
bien remboursé.
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140 000
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C’est le nombre d’auto
entrepreneurs recensés par le secrétariat d’Etat
chargé des PME 5 mois après le lancement de ce nouveau dispositif. Près de
1000 nouvelles inscriptions s’effectueraient chaque jour, plus que ne le
laissaient imaginer les simulations les plus optimistes ! Rappelons
que ce dispositif permet de débuter ou d’arrêter facilement une activité
indépendante, sur simple inscription et sans avoir à payer de charges
sociale ou fiscale si aucun chiffre d’affaire n’est généré. Ce statut s’adresse en particulier
aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société
commerciale pour exercer leur nouvelle activité.
Pour en savoir plus
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LE
SENAT SUPPRIME LE TESTING POUR REFUS DE SOINS
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Cette méthode, déjà pratiquée dans le cadre des
discriminations à l’embauche était inscrite dans le projet de loi gouvernemental
et visait les refus de soins à l’encontre notamment des bénéficiaires de
la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide médicale d’Etat
(AME , pour les étrangers en situation irrégulière).
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ACCES AU CREDIT
DES PME
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A l’occasion de
l’examen en première lecture de la proposition de loi sur l’accès au
crédit des PME, deux amendements du Sénateur Philippe Dominati ont été
adoptés, l’un pour contribuer au développement du régime de
l’auto-entrepreneur, l’autre ayant trait au régime des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production. Il a également relancé, sans
convaincre, le débat sur la possibilité d’instaurer une plus grande
concurrence en matière d’installation du réseau de fibres optiques dans
les immeubles.
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