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A
l’aube de cette nouvelle année, j’ai rencontré plusieurs fois le chef de l’état
à l’occasion de diverses cérémonies de vœux. En deux mots, il est
déterminé à maintenir une cadence parlementaire soutenue en poursuivant
les réformes pour profiter des quinze mois qui nous séparent des
présidentielles de 2012. Il souhaite «
renforcer nos atouts et effacer nos points faibles », en
maintenant le cap des réformes nécessaires. Ces perspectives peuvent se
traduire dans sept vœux :
I/ Garantir la compétitivité de notre économie
Notre responsabilité commune avec l'Allemagne dans la
défense de la zone Euro, nous amène à accélérer la convergence fiscale
avec ce pays pour tenir l’objectif d’une réelle réduction de notre
déficit public et surtout retrouver notre compétitivité. Le Président a
décidé d’engager une vaste réforme fiscale qui sera présentée au
Parlement avant la fin du semestre.
C’est l’ensemble de la fiscalité du patrimoine qui sera
remis à plat lors d'un budget rectificatif. Plusieurs pistes sont
avancées dont celle de sortir la résidence principale de l'ISF ou de le supprimer
en totalité et de taxer les plus values du patrimoine en lieu et place de
ce patrimoine. Enfin, un certain nombre de mes collègues militent pour la
création d’une nouvelle tranche d’impôts sur le revenu à 45%. Ce projet
supprimera probablement le bouclier fiscal dont le nom a déformé l’idée
initiale et qui est source d’incompréhension de la part de l’opinion
publique.
Le principe de la maîtrise des finances publiques sera
inscrit, à l'instar de nos voisins d’Outre Rhin, dans la Constitution, afin
de ne pas rejeter sur les générations futures la charge de la dette.
II/ Réconcilier les Français avec la justice
D'ici 2011, les citoyens ne devraient plus seulement
être appelés à juger des crimes, mais aussi des délits. Cette volonté du
Président vise à « rapprocher le
peuple de la justice », à renforcer l’autorité du magistrat
professionnel et le mettre à l’abri des contestations. Rares sont les
décisions, les arrêts rendus par les cours d’assises qui font, en effet,
l’objet d’une contestation dans l’opinion publique.
L’objectif de cette ouverture est donc de renforcer la
confiance des Français en leur justice, car le Président semble comme
beaucoup d’entre nous, insatisfait du fonctionnement de cette institution
qui doit inspirer la confiance et l’équité. En faisant participer chaque
citoyen tiré au sort dans son département pour être juré, à un véritable
acte de citoyenneté en consacrant une semaine à la vie d’un tribunal
correctionnel, c’est un acte de prise de participation aux décisions les
plus difficiles de la République.
La réforme de la garde à vue, actuellement en cours,
permet de garantir la sécurité juridique des auditions sans garde à vue,
de limiter le nombre de gardes à vue, d'accroître significativement les
droits des personnes gardées à vue tout en prévoyant des exceptions lors
des affaires de terrorisme, de criminalité organisée et de trafic de
stupéfiants, enfin de réaffirmer le rôle du parquet.
III/ Achever la révision constitutionnelle
En instituant un Défenseur des droits qui doit
regrouper cinq autorités indépendantes jusqu’alors : le Médiateur de la
République, le Défenseur des Enfants, la Commission Nationale de
Déontologie de la Sécurité (CNDS), la HALDE et le Contrôleur général des
lieux de privation publique.
Le Défenseur des droits sera nommé, en Conseil des
ministres, sur proposition du Président de la République, avec un véto
possible des 3/5èmes des deux Commissions des Lois.
En posant la question du référendum d’initiative
populaire et de la Haute Cour.
En délibérant de l’évolution des statuts d’Outre-mer.
IV/ Lancer les réformes concernant la personne
En assurant la prise en charge des personnes
dépendantes. 20% des familles ne sont pas, aujourd’hui, en mesure
d’assurer la prise en charge de leurs aînés dépendants. L'enjeu de la
dépendance va être amplifié avec le vieillissement de la population.
D'ici 2040, la population va augmenter de 13%, alors que, dans le même
temps, la population de personnes dépendantes devrait augmenter de 30 à
50%. On estime qu'un quart (25%) des personnes âgées de 60 ans
aujourd'hui sera dépendante un jour, et que 15% le seront lourdement.
Si rien n'est fait, les dépenses engagées par les
départements au titre de l'APA augmenteront de 3,1% par an, ce qui est
insoutenable.
En se penchant sur le projet de loi bioéthique et les
propositions de loi relatives à l’euthanasie pour lesquelles une
réflexion intense et personnelle implique chaque parlementaire.
V/ Limiter les normes qui paralysent tous ceux qui
veulent entreprendre
Nous devons simplifier les normes applicables à tous
les acteurs économiques afin de redonner de l’oxygène à ceux qui doivent
consacrer une partie immense de leur temps à des formalités
administratives.
Il nous faut aussi lutter contre la dépense publique
inutile dans les collectivités territoriales qui investissent souvent à
fonds perdus pour être exemplaires. D'où un moratoire du Président envers
les membres du Gouvernement pour limiter l'édiction de nouvelles mesures
réglementaires. Certains villages peu fréquentés sont ainsi tenus d'avoir
des trottoirs larges de 1,40m pour respecter le croisement éventuel de
deux personnes en fauteuil roulant ; récemment, une salle de cinéma en
milieu rural s’est vue imposer la construction d’un ascenseur pour
accéder à la cabine du projectionniste. De la même manière, de nombreux
équipements sportifs n'ont pu voir le jour compte tenu de contraintes
excessives.
VI/ Informer et associer les Parlementaires aux G20 et
G8
Le Président n'a pas encore décidé s'il réunirait le Parlement en Congrès
à Versailles pour nous faire part des intentions de la Présidence
française mais il a pleinement souhaité associer le Parlement ainsi que
d'autres acteurs importants de cette double présidence.
Réforme du système monétaire international,
amélioration des marchés de matières premières et adaptation de la
gouvernance mondiale sont les dossiers privilégiés par le Président de la
République pour cette présidence.
VII/ Un effort particulier pour la recherche et les
universités
Le Président a voulu apporter, comme réponse de la
France à la crise, un effort particulier pour la recherche et les
universités. Avec constance et à plusieurs reprises, lors de la réforme
de l'autonomie des universités, lors du grand emprunt, lors de la mise en
place du plan campus, du Crédit d'Impôt Recherche, le Président a
amplifié ses efforts en faveur des chercheurs et des étudiants. Des
efforts destinés à renforcer la croissance de demain. En tant que
Rapporteur spécial de la commission des finances dans ce domaine, je ne
peux que me féliciter de ces initiatives dont on ne mesure pas
suffisamment le courage et les sacrifices qu'elles représentent.
Sur toutes ces réformes, je soutiendrai le Président de
la République avec détermination, comme je l’ai fait sur les retraites,
la réforme des collectivités territoriales, la loi sur la sécurité
intérieure, l’auto-entrepreunariat ou le Grand Paris.
J'agirai selon mes convictions qui, vous le savez, dans
le domaine économique, sont d'inspiration libérale.
A ces priorités présidentielles, je ne vous cache pas
que j'ajouterais volontiers, même si le moment n'est pas opportun, la
remise en cause des 35 heures hebdomadaires et la contractualisation de
certains postes non régaliens de notre fonction publique.
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